L'outil TADAT à la DGI du Bénin

1. 1L’équipe de direction de l’administration fiscale évalue les réalisations dans au moins les domaines stratégiques suivants :
2. Atous les mois : les recettes, le civisme fiscal, l’organisation (données, informatique, personnes) et le coût de l’administration ;
3. Btous les ans : l’image auprès du public et l’engagement du personnel.
4. 2Les réalisations dans ces domaines clés sont alignées sur les objectifs stratégiques de l’organisation et répondent aux attentes du gouvernement.
5. 3L’administration fiscale identifie les pistes d’amélioration des performances, de l’efficacité par rapport aux coûts et de l’efficience globale :
6. Apar des rapports correspondant à chaque domaine stratégique clé, qui permettent à l’équipe de direction de détecter les domaines nécessitant son attention ;
7. Ben établissant des plans d’actions correctives assortis de délais ;
8. Cen suivant les progrès et les résultats.

Des agents spécialisés au sein de l’administration fiscale :

1. 1Recueillent des données sur les recettes fiscales et les conditions économiques pour contribuer aux processus budgétaires de prévision des recettes fiscales, comprenant les estimations de remboursements d’impôts, au moins une fois par an.
2. 2Suivent les recettes fiscales par rapport aux prévisions inscrites au budget et rapportent leurs constats (c’est-à-dire les raisons d’un écart éventuel) au gouvernement au moins une fois par mois.
3. 3Au moins tous les trois mois, suivent les niveaux de remboursement de la TVA et établissent des rapports au moins une fois par trimestre.
4. 4Suivent le rapport coût/recettes des dépenses fiscales et établissent un rapport au moins une fois par an.
5. 5Suivent le stock des déficits fiscaux et des crédits ou remboursements reportés par les contribuables, pouvant être compensés avec les impôts exigibles futurs, et établissent un rapport au moins une fois par an.

1. 1L’administration fiscale dispose d’un système de comptabilité automatisé conforme aux normes informatiques et aux normes de comptabilité publique.
2. 2Le système de comptabilité de l’administration fiscale est connecté au système de comptabilité des recettes du ministère des Finances.
3. 3Tous les impôts exigibles et les paiements correspondants sont enregistrés dans les registres et comptes des contribuables au plus tard un jour ouvrable après leur survenance.
4. 4Des audits externes et internes sont réalisés systématiquement, et également en cas de modification du système de comptabilité ou de la législation fiscale, afin de garantir la conformité aux normes de comptabilité publique et à la législation fiscale (par exemple, le système calcule correctement les dettes, les pénalités et les intérêts).