L'outil TADAT à la DGI du Bénin

Les déclarations fiscales restent l’un des principaux moyens permettant d’établir les obligations fiscales d’un contribuable et de les rendre exigibles et payables. Comme indiqué dans le DA 3 cependant, la tendance est à la rationalisation de la préparation et de la production des déclarations des contribuables assujettis à des régimes relativement peu compliqués (grâce à des déclarations préremplies, par exemple). En outre, plusieurs pays considèrent l’impôt sur le revenu prélevé à la source comme un impôt définitif, éliminant ainsi la nécessité de produire des déclarations annuelles de revenus pour un grand nombre de contribuables au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Dans les cas où une déclaration est obligatoire, la législation fiscale et les procédures administratives précisent les personnes tenues de produire une déclaration, le formulaire à remplir, la date limite de dépôt de la déclaration, les documents justificatifs à joindre et les méthodes à utiliser. Il est important que tous les contribuables tenus de remplir une déclaration le fassent, notamment ceux qui ne sont pas en mesure de payer l’impôt exigible à la date limite de production de la déclaration (s’agissant de ces contribuables, la priorité absolue de l’administration fiscale est d’obtenir leur déclaration confirmant le montant dû, puis de s’assurer du paiement par des mesures de recouvrement et d’autres mesures abordées au DA 5). Tout manquement par les contribuables à leurs obligations de déclaration peut aboutir à des pénalités et, dans les cas plus graves, à des poursuites.

Les déclarations peuvent être déposées sur papier ou sous forme électronique par les contribuables eux-mêmes ou par des intermédiaires fiscaux (par exemple, des comptables dont les services sont retenus par les contribuables pour les aider à remplir leurs déclarations et à les produire).