L'outil TADAT à la DGI du Bénin

Pour encourager le civisme fiscal et stimuler la confiance du public dans le système fiscal, les administrations fiscales doivent adopter une attitude axée sur le service aux contribuables, de façon à ce qu’ils disposent des informations et du soutien dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations et faire valoir leurs droits en vertu de la loi.

Comme peu de contribuables tirent principalement leurs informations de la législation elle-même, le concours de l’administration fiscale joue un rôle crucial pour combler leurs lacunes. Les contribuables s’attendent à ce que l’administration fiscale donne des informations fiables, synthétiques et faciles à comprendre.

Il est également important de veiller à réduire les coûts du civisme fiscal pour les contribuables. Les petites entreprises, par exemple, ont tout avantage à être soumises à des obligations simplifiées de comptabilité13 (par exemple, comptabilité en partie simple) et de communication d’informations (fréquence de dépôt réduite, suppression de l’obligation de dépôt et déclarations préremplies d’impôts sur le revenu). De même, les particuliers assujettis à des obligations fiscales relativement simples (employés, retraités et investisseurs passifs) ont tout à gagner de procédures simplifiées de déclaration (déclarations fiscales préremplies, par exemple) et de régimes qui éliminent la nécessité de souscrire une déclaration (notamment lorsque l’impôt sur le revenu retenu à la source est considéré comme un impôt final). En outre, toutes les catégories de contribuables peuvent bénéficier d’une plus grande souplesse dans la gestion de leurs affaires fiscales lorsqu’elles peuvent avoir accès à un portail en ligne qui leur permet, ainsi qu’à leurs agents habilités, d’avoir accès 24 heures sur 24 aux données d’immatriculation et de comptes. De même, l’adoption de déclarations et de paiements électroniques et d’autres services en ligne peut faire baisser le coût des échanges du contribuable avec l’administration fiscale.