L'outil TADAT à la DGI du Bénin

L’administration fiscale permet de mieux comprendre les niveaux de civisme fiscal et les risques d’incivisme fiscal actuels et nouveaux en :

1. 1Analysant les résultats des études conjoncturelles de l’administration fiscale réalisées pour son compte dans le cadre de sa planification stratégique pluriannuelle.
2. 2Recueillant et interprétant les données brutes (en ayant recours à l’analyse des données, à la modélisation prédictive, à l’analyse du regroupement et à l’apprentissage automatique) tirées de diverses sources externes (banques et autres établissements financiers, douanes et autres services de l’État, autres juridictions fiscales, questions d’actualité en matière de civisme fiscal).
3. 3Recueillant et interprétant les données provenant de diverses sources internes (contrôles fiscaux, déclarations fiscales, registres fiscaux et systèmes de facturation électroniques lorsqu’ils existent, études de l’écart fiscal et études du comportement des contribuables).

Un processus structuré d’évaluation des risques (tel que décrit dans les publications récentes sur la gestion des risques ou considéré, dans les publications du FMI et de l’OCDE par exemple, comme étant adapté aux administrations fiscales) est appliqué dans le cadre d’un processus pluriannuel de planification stratégique afin d’évaluer et de hiérarchiser les risques d’incivisme fiscal pour tous les impôts de base, le respect des quatre principales obligations déclaratives, les principales catégories de contribuables et au moins trois grands secteurs ou industries revêtant une importance économique pour le pays.

1. 1Un processus structuré est appliqué chaque année dans l’ensemble de l’organisation pour recenser, évaluer et hiérarchiser les risques opérationnels, et les documenter dans un registre des risques.
2. 2Un bilan de l’impact sur les activités incorporant un objectif de délai de reprise (ODR) et un objectif de point de reprise (OPR) détaillés est établi chaque année.
3. 3Des plans d’ensemble de continuité d’activité sont élaborés pour au moins trois domaines de risques recensés (informatique, catastrophes naturelles et événements anthropiques, par exemple).
4. 4Tous les agents de l’administration fiscale sont formellement formés aux rôles et responsabilités de gestion des risques opérationnels, et évalués au moins une fois par an.

1. 1Le comité de gestion des risques opérationnels de l’administration fiscale (ou l’équipe de direction) approuve la stratégie de continuité d’activité, en contrôle la mise en œuvre une fois tous les six mois et prend les mesures correctives qui s’imposent.
2. 2Des exercices de continuité d’activité sont organisés au moins une fois tous les six mois pour tous les agents, les résultats sont documentés, et il est remédié aux faiblesses systémiques.

1. 1L’organisation a mis en place une stratégie globale et actualisée des ressources humaines.
2. 2L’administration fiscale a mis en place des processus formels pour recenser, évaluer, hiérarchiser et atténuer les risques liés au capital humain (RCH), et ces processus sont documentés dans un registre des risques.
3. 3L’administration fiscale a mis en place un processus formel dans le cadre duquel tous les cadres et supérieurs hiérarchiques bénéficient d’une formation pour comprendre les RCH et leur effet potentiel sur les activités.
4. 4Une structure de gouvernance active aux échelons supérieurs de la hiérarchie se réunit au moins une fois par an afin d’examiner les RCH et donner, le cas échéant, des orientations quant aux mesures d’atténuation.
5. 5Tous les agents doivent avoir des objectifs de performance annuels fixés en accord avec leur supérieur hiérarchique, précisant ce qui est attendu d’eux. Des réunions d’évaluation de la performance doivent être organisées au moins deux fois par an pour évaluer la performance et convenir d’axes d’amélioration.

1. 1L’administration fiscale fait appel à une ou plusieurs personnes indépendantes de la fonction des ressources humaines pour effectuer une évaluation formelle des RCH (y compris une enquête auprès des agents) au moins une fois par an.
2. 2Dans le cadre de cette évaluation formelle des RCH, un bilan d’impact annuel est réalisé pour évaluer l’efficacité des interventions visant à atténuer les risques et les suites données aux conclusions.
3. 3Le rapport annuel de l’administration fiscale contient une section portant sur les RCH, où les résultats de l’évaluation formelle sont exposés.